Version 2026-05-08
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent les commandes passées sur le site French Cactus Production pour la production audiovisuelle personnalisée.
2. Commande et paiement
Toute commande implique le règlement d'un acompte non remboursable lors du choix du pack. Le solde est dû à la validation du sample. Si le sample est refusé ou n'est pas validé sous 14 jours, l'acompte reste acquis au prestataire au titre du travail engagé.
3. Modifications
Le nombre de modifications gratuites est précisé pour chaque pack. Au-delà, chaque demande est facturée 15 € (audio) ou 25 € (vidéo).
4. Droits et responsabilité du client
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit et avoir obtenu le consentement de toute personne représentée ou nommée. Il indemnisera French Cactus Production de toute action de tiers liée à un défaut de droits ou de consentement.
5. Livraison et droits sur l'œuvre
Le sample est mis à disposition en streaming chiffré, filigrané, non téléchargeable. La version master est livrée après paiement intégral. Sauf clause contraire, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive pour l'événement concerné ; French Cactus Production conserve les droits patrimoniaux.
6. Données personnelles
Les données collectées (email, contenus uploadés, informations de brief) sont traitées pour l'exécution de la commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.